Affacturage et assurance crédit -

• TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

... C'est le numéro à 2 lettres et à 11 chiffres qui est attribué à chaque entreprise pour l'identifier sur le marché...


• TAUX DE PRIME

... Taux défini aux conditions particulière appliqué au C.A de l'assuré.


• DETTES FISCALES ET SOCIALES

... Sommes restant à verser au personnel [sommes], à l'URSAFF et au fisc [restant], au...


• AVENANT DE DECISION

... Le courrier qui annonce la couverture à l'assuré


• CONSIGNATION

... le compt de l'expéditeur qui rest propriétaire des marchandises jusqu'à leur...


• CESSATION DE PAIEMENT

... [paiement], ses...


• FRANCHISE ANNUELLE GLOBALE

... la compagnie n'indemnise pas...


• DISPONNIBILITES

... Ou « trésorerie active » [immédiatement]. Sommes immédiatement disponibles ,sur compte en banque ou en caisse.


• DAILLY-LOI DAILLY

... Loi Dailly permet de mobiliser une créance détenu sur une administration publique ou sur...


• CAUTION

... Engagement pris par une personne physique ou morale de...


• TBB

... qu'elle...


• AVAL

... Engagement par lequel une tierce personne se porte garante du paiement d'un effet de commerce à l'échéance


• Frais de tiers

... à des...


• DIVIDENDE

... Quote-part des bénéfices distribués aux actionnaires


• LETTRE DE CREDIT

... accord écrit d'une banque d'accepter ou de payer un effet


• RNA (Règlements non affectés)

... ne peut affecter par manque d'information à une facture ou à un...


• FONDS DE GARANTIE

... Réserve constituée par prélèvements au compte courant


• RESERVE LEGALE

... ,jusqu'à hauteur de 10% du capital...


• Mention de subrogation

... [débiteurs]. Elle précise aux débiteurs que les factures ont été...


• DELEGATION DE BENEFICE

... ;il est associé au contrat par...